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Conditions générales de vente

Commande et acceptation
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par l'acceptation définitive et la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction. Concernant les paiements par chèques, l'acceptation s'effectue dès la réception du courrier contenant la page imprimée de la commande ainsi que le chèque du montant indiqué. Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail, celle-ci reprendra le numéro et le récapitulatif de votre commande. Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous parviendra par e-mail, la somme correspondant à cet article sera déduite de votre commande.
Livraison
Les livraisons sont effectuées par LA POSTE au plus tard dans le délai affiché sur la page récapitulative de vos achats. INKONSO livre la France Métropolitaine. Une participation aux frais de transport et d'emballage est facturée en sus. Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi à l'adresse que vous nous aurez indiquée. Il vous est possible d'annuler sans frais votre commande par simple lettre recommandée en cas dépassement de la date de livraison annoncée. La totalité des sommes encaissées vous sera alors remboursée (prix des produits et frais d'expédition) sous un délai maximum de 30 jours. Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire
Garanties et retour
En cas de retour d'un produit (produit défectueux par exemple), il vous faut au préalable contacter notre service Clients au 02 40 85 38 38 (coût d'une communication locale) qui vous attribuera un numéro de dossier à faire figurer sur votre colis. Les colis sans numéro de retour seront refusés par notre service, ce qui entraînera un retour à l’expéditeur. Les frais pour les retours hors délai de rétractation sont à la charge du client. En cas d'annulation de commande de votre part, des frais de dossier proportionnels au nombre de produits pourront être déduits de votre remboursement (de 5 à 15 euros TTC) si votre délai de rétractation est dépassé. INKONSO garantit ses produits pour une durée de 12 mois à compter de la date de livraison. En cas de défaut, seuls les produits entrant dans la couverture de garantie pourront être échangés, sous réserve que ces derniers soient retournés dans leur emballage d’origine sans aucune modification. Les garanties ne couvrent pas :
  • l’utilisation anormale ou non conforme des produits (prière de consulter attentivement le mode d’emploi fourni avec le produit et/ou avec votre imprimante)
  • les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Litiges
INKONSO ne saurait être tenu responsable de la violation du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
Prix et frais de port
Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur notre site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix des produits sont indiqués Hors Taxe et Toutes Taxes Comprises. Le taux de TVA applicable étant de 19,6 %. Les frais de port sont offerts pour toutes les commandes supérieures à 50 € TTC. Dans le cas contraire, une participation de 5,50 € TTC sera demandée.
Réserve de propriété
Notre société se réserve la propriété des marchandises tant qu’elles n’ont pas été intégralement payées par le client. Nous nous réservons le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de leur part.
Mentions légales
Les marques commerciales et modèles d'imprimantes citées restent l'entière propriété de leurs dépositaires respectifs et ne sont indiqués que dans le seul but de vous informer de la compatibilité de nos produits. INKONSO n'est d'aucune manière associé aux grands fabricants d'imprimantes et les produits INKONSO dits génériques ou compatibles ne sont en aucun cas approuvés par ces derniers.
Garantie
L'utilisation d'une cartouche générique Inkonso n'affectera en aucun cas la garantie fabricant de votre imprimante selon la directive 93/13 cee du conseil 5 avril 1993 et la loi 1995 - 1996 du 1 er fevrier 1995